Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant Maravilla Cloud (« le Service »), exploité par Maravilla Labs, Bâle, Suisse, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Maravilla Cloud est une plateforme DevOps qui fournit l'hébergement Git, les pipelines CI/CD, l'hébergement web, les registres de paquets, le suivi des issues et la gestion des secrets. Le Service est disponible sur www.maravilla.cloud.
3. Comptes utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte.
- Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
- Une personne ne peut détenir qu'un seul compte gratuit.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre toute loi, réglementation ou droits de tiers applicables.
- Distribuer des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible.
- Mener toute forme d'abus réseau, y compris les attaques par déni de service.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes connexes.
- Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie du Service.
- Utiliser le Service pour le minage de cryptomonnaies ou d'autres activités gourmandes en ressources sans rapport avec le développement logiciel.
- Héberger ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes en infraction sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez, déployez ou stockez sur le Service. Maravilla Labs ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.
Le Service, son contenu original (hors contenu utilisateur), ses fonctionnalités sont la propriété de Maravilla Labs et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.
6. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD/nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutes les données sont stockées et traitées en Europe.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Les maintenances planifiées seront communiquées avec un préavis raisonnable.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter toute partie du Service à tout moment. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de tout changement significatif.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Maravilla Labs ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales liée à votre utilisation du Service.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes conditions est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans la console. Après résiliation :
- Votre accès au Service sera révoqué.
- Vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation.
- Les frais impayés restent exigibles.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bâle-Ville, Suisse.
11. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les utilisateurs enregistrés seront informés par e-mail des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous :
Maravilla Labs
Bâle, Suisse
E-mail : legal@maravilla.cloud